histoire mensuration officielle

Abornement – Ordonnance du Grand Conseil bernois du 26 mai 1869

Ordonnance du Grand Conseil bernois du 26 mai 1869 citée par Denis Moine dans le « Quotidien Jurassien »

Les communes jurassiennes ont depuis 1838 l’obligation de procéder à l’arpentage de leur territoire

La carte pour l’établissement du cadastre achevée en 1867, le Grand Conseil bernois ordonne, le 26 mai 1869, l’abornement pour délimiter les parcelles de chaque propriétaire et réaliser avec exactitude les plans communaux.

Les limites de chaque pièce de terre « doivent être pourvues de repères sûrs, bornes en pierres solides, taillées si possible, ayant au moins deux pieds et demi de long et enfoncées aux deux tiers dans le sol ». Les monuments, les murs bien conservés, les pierres solidement fixées, les roches sont admis comme point de délimitation, « mais pas les arbres, les haies, les amas de pierres, les ouvrages en maçonnerie peu consistante, les constructions en bois, les pieux et autres objets peu sûrs ». Chaque repère doit être marqué, « on indiquera distinctement par des traits de ciseau le point d’intersection et la direction des lignes de démarcation ». Pour prouver qu’un repère est bien une borne, en cas de contestation, « il sera placé sous les pierres bornales des témoins composés de matière inaltérable, par exemple fragments de tuiles ou de poterie, dans les endroits marécageux, elles seront établies sur une fondation en pieux et en pierres ». Lorsqu’une limite de parcelle « aboutit à des tournants d’attelage, à des routes, à des chemins, les repères ou bornes de sillon ne seront pas placés aux extrémités mais quelques pieds en arrière dans les sillons de limite. Si les ondulations du terrain empêchent de voir d’une extrémité de la ligne droite à. l’autre, on placera des guides comme signes intermédiaires. Aux emplacements où les rivières et ruisseaux rongent les berges », il sera planté des arrières-bornes, pour que la vraie limite puisse toujours être déterminée.

Il est remarquable de constater que les principes édictés il y a près de 150 ans sont toujours valables.

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