Canal du Midi: à la recherche de limites oubliées depuis 1666

rédigé par Jean-Paul Miserez d’après un article de Sébastien Porte paru dans la revue « Géomètre » No 7 de juillet 2001

La société Voies Navigables de France (VNF) souhaite récupérer les terrains lui appartenant mais accaparés par des générations de riverains depuis la création du canal. Une mission confiée à un géomètre-expert.

Depuis 1999, Daniel Laurié, géomètre-expert à Castelnaudary (Aude) a déjà procédé à sept opérations de délimitation du domaine public le long des 50 km qui séparent Naurouze de Carcassonne. A chaque fois, il intervient à la demande de VNF, lorsqu’une partie du domaine du canal a été occupée par un riverain. Et pour définir la limite exacte à chacun de ces points litigieux, il doit se référer à un plan qui remonte à 1772. Car depuis cette date, aucun autre document n’a été établi.

« Il est vrai qu’à une époque, il y a eu un certain laxisme de la part des services de navigation; au fil des années, on a perdu la mémoire du canal« . Si bien que, sur plusieurs générations, de nombreux riverains ont cru de bonne foi qu’ils pouvaient jouir d’un droit de propriété sur des terres qui, en réalité, étaient rattachées au canal depuis sa construction par Pierre-Paul Riquet en 1666.

Dans la plupart des cas, les habitants utilisent ces parcelles pour les cultiver. Dans d’autres, plus rares, elles ont servi pour des constructions; par exemple, la caserne des pompiers est en partie construite sur le domaine du canal. Ainsi, ces habitants payaient des impôts sur des terres qui ne leur appartenaient pas car, la pratique aidant, même le cadastre retenant l’état de possession leur en attribuait parfois la propriété.

La mise en place de nouveaux équipements autour du canal et la perception de redevances pour le passage de réseaux tels que ceux d’EDF ou de France Télécom exige que VNF connaisse avec plus de précision sa propriété.

La mission du géomètre-expert exige à la fois un effort de méthode et de communication. Son travail consiste d’abord à interpréter des documents anciens et à les appliquer sur le terrain, avec les problèmes de conversions que cela implique : les distances sont en effet exprimées en unités de l’époque, à savoir la toise, le pied et le pouce, et les plans sont à l’échelle approximative du 1:288. Ensuite, il doit inviter les riverains à assister à la matérialisation des limites, ce qui requiert à chaque fois un certain travail d’explication. « Quand VNF veut récupérer son domaine, il se heurte à l’incompréhension des riverains« , explique le géomètre-expert. « La principale difficulté, c’est donc de leur faire comprendre d’où provient la source de la délimitation, car leur première réaction est de dire qu’ils ont toujours été là. Alors, pour le moment, c’est plutôt amer, mais cela reste clame, et l’opération est d’autant mieux acceptée qu’elles est réalisée par un géomètre-expert. Car l’avantage de faire appel à notre profession, c’est justement qu’elle a une réputation d’impartialité. Désormais, VNF s’adresse à moi parce que j’ai l’avantage de connaître à la fois le dossier et la méthode« .

Trois siècles de laxisme

En 1666, le roi Louis XIV charge Pierre-Paul Riquet de faire construire un canal pour relier la Garonne à la Méditerranée. Cette décision va donner naissance à l’un des ouvrages les plus prodigieux jamais réalisés en France depuis l’empire romain : le canal du Midi. Pour cela, Riquet est autorisé à prendre toutes les terres nécessaires de sorte à composer un « fief ». Et avant même qu’il ne soit procédé aux acquisitions des terrains, les limites de ce fief sont fixées à 6 toises de part et d’autre du canal.

En réalité, la superficie des terres acquises s’étendra au-delà de cette ligne à plusieurs endroits. Mais Riquet ne songe pas tout de suite à faire matérialiser les limites de sa propriété. Si bien que de nombreux riverains commencent à se réapproprier des parcelles qu’ils avaient pourtant cédées à bon prix. Pendant un demi-siècle, les propriétaires du canal, c’est à dire les héritiers de Riquet, confrontés à d’importantes difficultés financières, ignorent ces usurpations. Jusqu’à ce que, dans les années 1730, les premiers conflits éclatent avec les riverains qui revendiquent ces terres excédantes. En 1764, les Etats du Languedoc ordonnent alors à un arpenteur de procéder au bornage du domaine. Mais ils choisissent de s’appuyer sur l’édit de 1666, c’est-à-dire de suivre la ligne des 6 toises. Le problème des terres excédantes n’est donc toujours pas résolu. De plus, au fil des années, des bornes disparaissent, d’autres sont déplacées. En 1772, l’arpenteur refait les plans, en précisant cette fois la partie du domaine située au-delà des bornes par un liseré bistre. Et à la veille de la Révolution, le bornage est considéré comme terminé.

Cependant, dans les années qui suivirent, certains riverains s’installent à nouveau sur ces terres, pensant qu’elles leurs appartiennent au moins jusqu’aux bornes. Bien souvent, ces possessions récupérées sans titres sont même entérinées par les notaires, et les agents du cadastre de l’époque. En 1789, l’ensemble du domaine a été confisqué par l’Etat, puis Napoléon en a confié l’exploitation à une société privée, mais le flou continue à régner. Car, deux siècles après la construction du canal, on se réfère encore à ce tracé « des 6 toises » qui ne correspond à aucune limite réelle.

Depuis 1897, le canal du Midi est revenu dans le domaine public de l’Etat. Il est aujourd’hui géré par les Voies Navigables de France, un établissement public qui dépend du ministère de l’Equipement. Alors que celui-ci se préoccupe enfin de connaître les limites exactes de son patrimoine, il n’a d’autre choix que d’exhumer le seul document foncier valable à ce jour : un plan vieux de 230 ans, inspiré d’un édit du Roi-Soleil, ignoré par des générations de riverains, mais validé depuis lors par une loi.

Plus d’informations sur le Canal du Midi : www.canal-du-midi.org / www.canalmidi.com