stratégie mensuration officielle

La mensuration officielle en Suisse en 2030

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La mensuration officielle a été instituée en 1912 avec l’adoption du Code Civil Suisse.

Au cours des ans, elle a connu plusieurs évolutions afin d’être en mesure de répondre aux besoins de la société et de l’économie ainsi qu’au développement de la technologie. Une première réforme d’importance dénommée REMO a été mise en oeuvre en 1993. Elle a permis de passer du plan à la base de données.

Avec la dématérialisation du cadastre, la mensuration officielle est entrée dans une nouvelle dimension. Elle ne sert plus uniquement à garantir la propriété foncière, elle constitue également une base pour des systèmes d’information géographique traitant de thématiques aussi diverses que l’aménagement du territoire ou le développement d’infrastructures.

L’ouvrage intitulé Amtliche Vermessung Schweiz 2030, rédigé par le Dr Fridolin Wicki dans le cadre d’un travail de Master réalisé à l’Université de Berne, analyse 20 principes pour lesquels il a été imaginé qu’ils pourraient être mis en application dans la mensuration officielle d’ici 10 ou 20 ans.

Afin de vérifier si tel peut être le cas, une enquête a été réalisée auprès des professionnels de la mensuration officielle ainsi qu’auprès d’experts du domaine.

L’analyse des résultats a permis de déterminer lesquels de ces principes pourraient conduire à une évolution possible de la mensuration officielle.

C’est sur cette base que la Confédération conduira les études et mettra en oeuvre, en collaboration avec les cantons et le secteur privé, les dispositifs qui feront que la mensuration officielle sera toujours à même de délivrer les services attendus tant par la société que par l’économie.

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