Impact des nouvelles technologies sur le développement de la mensuration officielle en Suisse (I)

La mensuration officielle est à l’aube d’une nouvelle évolution majeure dont l’ampleur sera semblable à celle qui a résulté, dans un premier temps de la mise en œuvre de la réforme de la mensuration officielle (REMO) en 1993, puis dans un deuxième temps, 10 ans plus tard, de l’approbation par le Conseil fédéral de la stratégie qui a conduit à la création d’infrastructures de données géographiques. Le smartphone, la tablette électronique, les objets connectés et la réalité augmentée s’invitent dans nos métiers. Ils induisent de nouveaux comportements et usages que la mensuration officielle ne peut ignorer. Cet article est le premier d’une série de trois articles portant sur l’impact des nouvelles technologies sur le développement de la mensuration officielle en Suisse.

Durant des décennies, le domaine de la mensuration officielle a connu peu de changements du point de vue des modes opératoires utilisés pour réaliser des mesures sur le terrain, ensuite obtenir des coordonnées et enfin dessiner le plan cadastral. Ainsi, les instructions pour l’abornement et la mensuration parcellaire de 1919 ont été en vigueur durant plus de septante ans. Cette stabilité, rare dans la plupart des disciplines, tant dans l’instrumentation que dans les méthodes et la législation a permis de se concentrer sur l’acquisition des données de la mensuration officielle avec comme préoccupation principale de fournir des données fiables et précises.
Ce n’est qu’avec l’apparition de l’électronique dans les instruments de mesure et l’augmentation constante des possibilités de saisie, de traitement, de stockage, d’exploitation et de publication des données liées à l’utilisation d’Internet et des systèmes satellitaires que des évolutions toujours plus rapides et importantes sont apparues dans le domaine de la mensuration officielle. L’adaptation de la législation fédérale, en 1993, suite à la réforme de la mensuration officielle, puis en 2008, conséquemment à la volonté de mettre en oeuvre une infrastructure nationale de données géographique, a permis non seulement de planifier avec plus de précision l’atteinte de l’objectif de couverture totale du territoire mais également de mettre les données de la mensuration officielle au service d’autres métiers grâce aux systèmes d’information géographique.
Ainsi, les trente dernières années ont été principalement consacrées à la dématérialisation du plan cadastral et à la constitution de bases de données toujours plus sophistiquées. Les mutations se poursuivent avec la démocratisation des techniques d’acquisition d’imageries pour la constitution de scènes en trois dimensions ou la production d’orthophotos.
Si la garantie de la propriété foncière est au coeur de la mensuration officielle, celle-ci n’est plus la seule raison d’être du cadastre. Avec l’accroissement de la population, de nouveaux défis tant sur le plan de l’urbanisme, de l’organisation des systèmes de transports ou de la lutte contre le réchauffement climatique sont apparus. La connaissance du territoire est indispensable pour élaborer, mettre en oeuvre et évaluer des politiques. Cette connaissance peut être acquise avec une certaine aisance grâce aux géodonnées collectées et largement mises à disposition. Les initiatives de type « Open Data » consistant à mettre à disposition de tout un chacun des données publiques y participent largement. Dans tout l’éventail de géodonnées proposées, les données de la mensuration officielle dans leur composante de documentation du foncier sont précieuses voir indispensables dès lors qu’il s’agit d’intervenir très concrètement sur le territoire. Il paraît aujourd’hui aller de soi que ces données soient disponibles sur de larges portions du territoire et qu’elles puissent être en tout temps, en tout lieu consultées et exploitées.
Quelle sera l’influence de la réalité augmentée et des objets connectés sur la mensuration officielle ? Renoncera-t-on à la matérialisation des points-limites parce que ceux-ci pourront être affichés en réalité augmentée par le biais de lunettes connectées ? Ou, à l’inverse, dotera-t-on les points limites de codes QR permettant d’obtenir plus d’informations par le biais d’une connexion à une base de données sécurisée ? Procèdera-t-on au paiement de l’extrait du registre foncier au moyen de son smartphone ? Va-t-on accélérer la mise à jour de certains objets par le biais de saisie en mode communautaire ou l’usage de drones ? L’industrie des médias et celle du tourisme sont révolutionnées par l’utilisation du smartphone, de la tablette électronique et des réseaux sociaux. La mensuration officielle ne peut échapper à ces nouveaux usages, au « tout en tout temps et en tout lieu » et doit une nouvelle fois s’adapter. Les réflexions sont en cours dans le cadre des travaux du Think Tank « Dimension cadastre ». Après REMO et egeo, quel nom portera cette nouvelle évolution ?

Béatrice Simos-Rapin
Professeure de mensuration officielle
HEIG-VD
Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud
Route de Cheseaux 1
1401 Yverdon-les-Bain

Cet article a été publié sur le site pro-geo.ch ainsi que dans la revue Géomatique Suisse 1/2015