Impact des nouvelles technologies sur le développement de la mensuration officielle en Suisse (II)

La mensuration officielle est à l’aube d’une nouvelle évolution majeure dont l’ampleur sera semblable à celle qui a résulté, dans un premier temps de la mise en œuvre de la réforme de la mensuration officielle (REMO) en 1993, puis dans un deuxième temps, 10 ans plus tard, de l’approbation par le Conseil fédéral de la stratégie qui a conduit à la création d’infrastructures de données géographiques. Le smartphone, la tablette électronique, les objets connectés et la réalité augmentée s’invitent dans nos métiers. Ils induisent de nouveaux comportements et usages que la mensuration officielle ne peut ignorer. Cet article est le deuxième d’une série de trois articles portant sur l’impact des nouvelles technologies sur le développement de la mensuration officielle en Suisse.

Les objets connectés dans la mensuration officielle
Quel rapport y a-t-il entre les objets connectés et la mensuration officielle ? Est-ce que la propriété foncière et les processus permettant de la garantir sont susceptibles d’être impactés par les objets connectés et le Big Data ? Est-ce que l’ouverture des données publiques ou privées (open data) peut engendrer de nouvelles opportunités pour des startups développant des algorithmes ? Est-ce qu’à l’image des fonctionnalités proposées par les applications destinées aux VTC (voitures de tourisme avec chauffeur), chacun de nous pourra être placé, selon son choix, dans le rôle du client ou du fournisseur de prestation ? Et finalement quelles prestations pourront être délivrées par l’Uber, le Lyft ou encore l’Airbnb de la mensuration officielle ?

Dans ce deuxième article consacré aux impacts des nouvelles technologies sur la mensuration officielle, des pistes de réflexion sont proposées afin d’imaginer ce qui pourrait être mis en oeuvre à un horizon de 5 ans dans ce secteur d’activités. Ces réflexions s’appuient sur les travaux réalisés par le Think Tank « Dimension Cadastre » lequel a publié en mai 2014 un document intitulé « Dépasser les bornes ! ».

Le stockage sur le Cloud de données ouvertes et la fourniture d’une plateforme ad hoc permettraient de rendre immédiate la délivrance d’une prestation qui, aujourd’hui, est réalisée au terme de l’examen d’une demande par de multiples intervenants. C’est précisément le cas pour des requêtes concernant des objets de minime importance. Imaginons que vous souhaitiez poser un velux afin d’améliorer l’éclairage de la pièce située dans les combles de votre maison. A l’aide de votre smartphone et de l’App ad hoc, vous êtes guidé dans le processus de soumission de votre demande. Si celle-ci respecte les dispositions légales, vous êtes immédiatement informé de la faisabilité de l’opération et recevez sur votre smartphone l’autorisation ad hoc laquelle vous permettra de procéder aux travaux. Cette autorisation peut être en tout temps produite. Grâce à elle, l’artisan a la certitude qu’il peut réaliser les travaux demandés. Bien que déjà en possession de votre autorisation, votre App vous proposera d’informer vos voisins des travaux que vous projetez de réaliser par l’envoi d’une notification ou d’un message. La dématérialisation de ce processus de délivrance d’une autorisation est rendue possible par l’existence et la disponibilité des données relatives aux restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) ainsi que des données relatives au cadastre et au registre foncier. Elle peut également être proposée parce que l’auteur de la demande peut être localisé et identifié sans ambiguité.

Cet exemple est une illustration d’opportunité de simplification de processus administratif. Elle est rendue possible par la dématérialisation de données géographiques, autrefois uniquement consignées sur des plans, et par le remplacement de formulaires par une App se servant des différents capteurs du smartphone pour collecter et transmettre les renseignements demandés.

D’autres processus relatifs au foncier peuvent être repensés grâce aux données fournies par des repères dotés de puces RFID. Ces repères peuvent en tout temps communiquer leurs caractéristiques stockées dans leur puce et ainsi faciliter des opérations de terrain comme le fractionnement de biens-fonds. En réalité augmentée, les données contenues dans la base de données cadastrales pourraient être confrontées aux indications fournies par le terrain et donner ainsi la possibilité de procéder à des vérifications comme la conformité de la matérialisation des points limites ou les éventuels dégradation ou déplacement de repères.

La dématérialisation des données liées à la propriété foncière, les repères communicants ainsi que les algorithmes capables de reconstituer, en tout temps et en tout lieu, les limites des biens-fonds ainsi que d’autres objets du catalogue des données de la mensuration officielle, permettent de repenser certains modes opératoires. Ainsi les opérations nécessitant, jusqu’à aujourd’hui, l’exécution préalable de préparatifs pourraient être remplacées par des interventions in situ, dont le déroulement serait conditionné par l’interprétation des données transmises par les objets connectés du terrain.

Béatrice Simos-Rapin
Professeure de mensuration officielle
HEIG-VD
Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud

Route de Cheseaux 1
1401 Yverdon-les-Bains

Cet article a été publié sur le site pro-geo.ch ainsi que dans la revue Géomatique Suisse 2/2015