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Le smartphone, la tablette électronique, les objets connectés et la réalité augmentée induisent de nouveaux comportements et usages que la mensuration officielle ne peut ignorer. L’accès ouvert aux données (Open Data) revêt une importance grandissante dans une société dont la prospérité est toujours plus dépendante du numérique. Dans cette perspective, la Confédération a mis en œuvre un portail pilote des données ouvertes de l’administration publique suisse. Il permet à tout un chacun d’accéder à des jeux de données mis à disposition par les différents offices de la Confédération (www.opendata.swiss). Des cantons et des villes ont également réalisé des portails du même type (Open Data Portal) donnant ainsi un accès ouvert à des données publiques. A ce jour, les données de la mensuration officielle ne font pas partie, au plan national, des jeux de données ouverts. Cependant, certains cantons ont pris la décision d’ouvrir celles-ci et d’y donner accès via un portail ad hoc ou via leur guichet cartographique.

Quelle est la situation dans la majorité des cantons ?

La diffusion des données de la mensuration officielle se fait aujourd’hui majoritairement par livraison de fichiers de données et facturation d’un émolument selon une tarification propre à chaque canton. Malgré les multiples tentatives d’harmonisation des principes de calcul de l’émolument, la situation ne s’est pas notablement améliorée ces dix dernières années et il subsiste de grandes différences dans le montant de l’émolument calculé pour un volume de données identique.

Cette situation est particulièrement problématique pour des utilisateurs qui ont besoin de données couvrant de larges portions du territoire national. Avec la mise en vigueur, en 2008, de la loi sur l’information géographique (LGéo), la Confédération et les cantons ont pour tâche l’harmonisation des principes de tarification pour la diffusion des données. La définition du montant des émoluments pouvant être perçus relevant des cantons, la situation problématique, déjà constatée en 2002, perdure. En cas d’ouverture des données de la mensuration officielle, certains cantons, ne percevraient plus les recettes, parfois très importantes, provenant de la diffusion des données de la mensuration officielle.

Un service de téléchargement national pour les données de la mensuration officielle ?

Faut-il ouvrir l’accès aux données de la mensuration officielle et proposer un service de téléchargement national ainsi que des services web afin que ces données puissent être utilisées par des professionnels et par tout un chacun, que ce soit pour la documentation d’infrastructures, l’étude de projets d’aménagement, la mise à l’enquête de nouvelles constructions ou plus simplement pour vérifier les limites de son bien-fonds ?

Les données en accès ouvert sont toujours plus nombreuses grâce aux initiatives Open Data qui se multiplient dans le monde mais également en Suisse. L’ouverture des données publiques permet d’envisager la création d’Apps qui offrent de nouveaux services aux utilisateurs. Les données des horaires des transports publics sont disponibles en Open Data. Elles ont permis de créer de nouvelles Apps spécifiques.  A titre d’exemple, l’Apps Departures Switzerland propose une façon originale de consulter, dans toute la Suisse, les horaires en réalité augmentée. L’Apps tpg+ exploitant les données Open Data des départs en temps réel des Transports Publics Genevois (TPG) informe des éventuels retards sur les différentes lignes.

Fig. 1 – Les horaires des transports publics en réalité augmentée via l’Apps Departures Switzerland (source : http://www.departuresapp.com)

Fig. 2 – Utilisation des données Open Data des TPG via l’Apps tpg+ (source : http://www.tpgplus.ch)

L’idée d’ouvrir l’accès aux données de la mensuration officielle étonne et pourtant le canton de Soleure, notamment, a pris cette décision. Genève applique le principe de l’Open Data pour toutes les données visibles sans restriction sur son guichet cartographique et a introduit des dispositions légales ad hoc dans la loi relative au SITG afin que la sécurité des biens et des personnes de même que la protection des données personnelles ne soient pas mises en péril par un accès ouvert aux données (http://ge.ch/sitg/services/services-carto/open-data). La Ville de Zurich a mis en œuvre un portail Open Data offrant un service de téléchargement et des services web pour de très nombreux jeux de données.  Elle participe également à des événements (Hackathon) dont l’objectif est de stimuler la création de nouvelles Apps et d’API pour des services web exploitant des jeux de données ouvertes (www.stadt-zuerich.ch/opendata).

Fig. 3 – Catalogue des Open Data de la Ville de Zurich (source : www.stadt-zuerich.ch/opendata)

Conclusion

La question de la tarification des données de la mensuration officielle est sensible. Un changement complet de modèle consistant, par exemple, en l’ouverture de ces données, permettrait à la fois de résoudre le problème de disparité des tarifs cantonaux, de répondre aux exigences du « tout, tout de suite et en tout temps » et de stimuler la création de valeur ajoutée par l’exploitation de ces données. D’autres domaines d’activité ont dû s’adapter à la venue du numérique. Citons pour exemple l’industrie du disque dont le modèle d’affaires a été bouleversé par le remplacement des supports physiques par des fichiers numériques. La mensuration officielle devra elle aussi s’adapter à l’« ubérisation » de la société. Elle pourrait apporter une réponse en mettant en œuvre son service « Spotify » et ainsi être en phase avec les attentes des professionnels et des citoyens.

 

Béatrice Simos-Rapin

Professeure de mensuration officielle

HEIG-VD
Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud

Route de Cheseaux 1
1401 Yverdon-les-Bains

Article paru sur le site progeo.ch ainsi que dans la revue Géomatique Suisse 5/2016