Catégorie : propriété foncière

mensuration officielle, Mensuration officielle (MO), propriété foncière, Réalité augmentee (RA), stratégie mensuration officielle

Quel est l’intérêt de la 5D et du Big Data pour la mensuration officielle ?

Béatrice Simos-Rapin

Le smartphone, la tablette électronique, les objets connectés, la réalité augmentée et les médias sociaux induisent de nouveaux comportements et usages que la mensuration officielle ne peut ignorer. Quel est l’intérêt de l’exploitation des données du Big Data pour la mensuration officielle ? Quels sont les besoins que l’on peut anticiper dans ce domaine ?

Simuler ou anticiper ?

La 4D permet de remonter dans le temps et d’analyser des situations passées, ainsi que, sur la base de cette analyse, de procéder à des simulations. Ces dernières sont donc tributaires du passé et ne tiennent pas compte des innombrables données du Big Data que l’on peut collecter et exploiter. Le guichet cartographique de la Confédération (map.geo.admin.ch) permet de « voyager dans le temps » grâce aux différentes éditions de la carte nationale. Il s’agit de 4D. Avec la 5D, ce que l’on veut réaliser c’est une anticipation des besoins des utilisateurs, précisément par l’analyse des données du Big Data. Toutes les traces que nous laissons sur Internet sont révélatrices de nos intérêts, de nos habitudes de consommation mais également de nos itinéraires voire de nos modes de déplacement. Dans le secteur de l’habillement, la marque Zara sait parfaitement exploiter les données relatives aux articles vendus afin de réassortir, dans des délais très courts, ses différents magasins. Elle le fait en agissant sur la production dans les usines. Il s’agit dans ce cas précis plutôt de 4D. Par contre, si des commentaires des internautes, plébiscitant tel article de la marque plutôt que tel autre, sont exploités, alors on peut parler de 5D.

La consommation de glaces et de bières dépend du temps qu’il fait. Du beau temps et de la chaleur vont augmenter les ventes. En exploitant les commentaires des internautes pour les différents types de glaces et de bières, il est possible d’anticiper de façon plus précise la demande. Le Méga Magnum au chocolat l’emporte-t-il sur le cornet vanille-fraise ? Dans ce cas aussi on peut parler de 5D.

Fig. 1 big-data

Fig. 1 – Analyser le Big Data pour anticiper les besoins des utilisateurs

Si l’on s’intéresse au tourisme, sous l’angle du voyagiste, ce qui est important c’est d’anticiper avec précision les destinations qui seront les plus demandées. Les aspects géopolitiques ne peuvent être ignorés de même que les recommandations des gouvernements à leurs ressortissants. Les touristes choisiront a priori des destinations sûres et là aussi, l’analyse des données du Big Data va donner des indications précieuses quant aux destinations préférées.

Lorsque vous consultez les appartements à vendre sur un portail immobilier et que vous choisissez systématiquement un appartement de 2 pièces situé au centre-ville, vous ne souhaitez pas que l’on vous propose un appartement de 5 pièces en périphérie. Si vous vous êtes intéressé, à plusieurs reprises, à une destination balnéaire, vous ne vous attendez pas à ce que l’on vous propose de faire un trekking, à moins que vous ayez récemment acquis tout un équipement, pour un tel voyage, sur un site Internet. Si l’on reprend la thématique de l’immobilier, on imagine bien que toutes les préférences des utilisateurs pour un lieu particulier de résidence devraient permettre d’anticiper un besoin et donc de connaître quels types de logement devraient être construits dans telle portion du territoire. On peut aussi imaginer que si aucune demande n’est formulée pour des zones à bâtir excédentaires, cette information permettrait d’envisager de les dézoner. La 5D contribuerait ainsi à aménager le territoire en anticipant les besoins des habitants.

Peut-on assimiler la 5D à l’analyse prédictive ?

L’analyse prédictive permet, par exemple, à la police d’anticiper les types de crimes et de délits qui pourraient être commis en un lieu donné en se basant sur l’heure, le lieu ainsi que le type de crime et délit qui a été commis. L’analyse prédictive permet aux assurances d’analyser, avant la souscription, le risque client et le risque de fraude. Cette analyse se base sur des modèles sophistiqués ainsi que sur des données du Big Data. Dans le domaine de la finance, l’analyse prédictive permet d’analyser le risque de défaut du client lors d’une demande de prêt. Dans la mesure où la 5D n’exploite pas les données du passé mais exploite principalement les données du Big Data, l’analyse prédictive n’est pas la 5D.

Quel intérêt pourrait avoir la 5D pour la mensuration officielle ?

Les données de la mensuration officielle jouent un rôle très important à la fois pour l’aménagement du territoire et la construction, et ceci quelle que soit la phase : planification, phase d’étude ou de réalisation. Comme les données de la mensuration officielle peuvent être de précision très diverse en raison de leur origine, anticiper un besoin futur en données plus précises devrait permettre de redéfinir des priorités dans la réalisation de la mensuration officielle. Ceci ne présente toutefois un intérêt que pour les cantons pour lesquels d’anciens plans cadastraux établis à la fin du 19ème siècle sont encore en vigueur. La plus-value de la 5D pour la seule mensuration officielle n’est pas encore clairement établie. Néanmoins, la 5D étant l’une des thématiques abordée par le Think Tank « Dimension Cadastre », d’autres possibilités d’utilisation de cette dimension dans la mensuration officielle devraient probablement émerger au cours de ses travaux.

Bibliographie :

Gestion des territoires : vers la cinquième dimension, Giorgio Pauletto et Xavier Comtesse. Article paru dans la revue « Affaires publiques », avril 2016

Land Administration and Management – Towards the Fifth Dimension (8415), Daniel Steudler et Xavier Comtesse (Suisse). Publication faite lors de la conférence ”FIG Working Week 2016” en Nouvelle-Zélande, mai 2016

 

Béatrice Simos-Rapin

Professeure de mensuration officielle

HEIG-VD
Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud

Route de Cheseaux 1
1401 Yverdon-les-Bains

histoire mensuration officielle, propriété foncière

De l’importance du passé pour l’avenir

Béatrice Simos-Rapin

Du plan des dîmes à la cartographie nationale

De tout temps l’homme a souhaité connaître les dimensions et le positionnement des objets et des lieux dans lesquels il évolue. Cette volonté de connaissance ne s’est pas limitée à un village, une ville, un pays. Elle s’est très vite étendue à la périphérie de notre environnement immédiat, repoussant sans cesse les frontières du monde connu. Les premiers hommes devaient se protéger de l’agression des bêtes sauvages et défendre l’accès à leur habitat à des congénères hostiles. Les limites et la disposition intérieure de leurs lieux de vie, la localisation des ustensiles et de la nourriture, la nature des obstacles et des endroits périlleux, la distance à parcourir jusqu’aux périmètres de chasse étaient des données indispensables à leur survie.

Fig 1

Fig. 1 – Grotte de Lascaux

La mesure de distances ainsi que la mesure de l’écoulement du temps ont très vite préoccupé les hommes. Dans l’Antiquité et en particulier dans l’Ancienne Egypte, les techniques de mesure du temps, des angles et des distances ont permis d’implanter et de construire des ouvrages monumentaux qui aujourd’hui encore témoignent d’un savoir-faire étonnant. La conduite des guerres a également été un puissant moteur pour l’établissement de cartes des territoires conquis et des territoires en mains de l’ennemi, du positionnement des forces respectives et de l’établissement de stratégies propres à renforcer la position de chacun des belligérants.

Les géomètres ont toujours occupé un rôle de premier plan par leur maîtrise de l’art de la mesure et des techniques de calcul permettant de mettre en place un système de référence et de dresser des plans. En Suisse, les premiers plans établis au XVIIème siècle peuvent être considérés comme des ancêtres primitifs de nos plans cadastraux. Ils étaient destinés à connaître l’étendue des possessions d’un propriétaire et servaient à calculer le montant de l’impôt à percevoir.

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Fig. 2 – Plan des dîmes du propriétaire terrien bâlois Georg Friedrich Meyer établi en 1689 – Source: Livre « Mensuration officielle Suisse – 1912-2012 »

Lorsque la propriété se transmettait par hérédité à l’aîné de la famille et qu’il n’y avait de ce fait pas de morcellement, les changements de propriétaire pouvaient être aisément consignés sur le plan. La surface des parcelles servant à calculer l’impôt dû par le propriétaire était reportée dans une tabelle accompagnant le plan. La précision des plans de même que le positionnement exact des limites n’étaient pas déterminants pour un objectif de collecte de l’impôt servant à financer des guerres et à couvrir les frais de fonctionnement de l’Etat.

Dès lors que les terres ont pu être vendues et achetées, il a fallu en connaitre leur localisation, leurs dimensions, leurs limites, leurs propriétaires de même que les droits qui s’y rattachent. C’est ainsi que des systèmes cadastraux accompagnés d’enregistrement des titres de propriété ou d’enregistrement des transactions sont apparus. Un cadastre fiable, mis à jour et dont la précision est en adéquation avec la valeur des terrains est un instrument permettant à la fois de prévenir des conflits et de contribuer à la prospérité d’un pays. En l’absence de cadastre, l’objet d’une transaction foncière doit faire l’objet de multiples vérifications conduites dans la règle par un avocat et par un géomètre. Il en résulte un risque pour les créanciers hypothécaires et on comprend dès lors aisément que le coût des prêts consentis par les banques est en relation directe avec les incertitudes liées à la propriété foncière.

En Grèce, par exemple, le cadastre n’est pas une réalité dans tous les districts administratifs. Là où il est inexistant, ce sont les notaires qui veillent à l’établissement de l’ensemble des documents qui permettront de réaliser la transaction. Les acheteurs sont obligés de recourir aux services d’un avocat et d’un géomètre afin de s’assurer de la légalité du bien foncier, des restrictions qui s’y appliquent, notamment en matière de police des constructions, et de faire établir le plan. La transaction est ensuite enregistrée dans un bureau des hypothèques de la préfecture.

La Suisse a aussi connu une situation difficile avant l’introduction en 1912 du Code civil Suisse. Ainsi, à titre d’exemple, en Valais les banques refusaient d’accorder des prêts hypothécaires dans la mesure où les biens-fonds ne pouvaient être localisés et clairement identifiés par des limites sur le terrain et par l’existence d’un plan cadastral. Dès 1912, l’application des dispositions légales en matière de cadastre et de registre foncier ainsi qu’un cadre normatif adéquat ont permis de mettre en œuvre un cadastre juridique et de garantir la propriété foncière.

En 2014, le montant des hypothèques accordées en Suisse par les banques aux propriétaires fonciers est évalué à 850 milliards de francs. A ce montant s’ajoutent les prêts immobiliers octroyés par des assurances ou d’autres institutions. En rapportant ce montant à la population du pays, cela représente une dette d’environ 100 milliers de francs par habitant. Les dépenses réalisées annuellement par la Confédération, par les cantons, par les communes et par les propriétaires fonciers pour l’établissement du cadastre et sa mise à jour sont évaluées à 120 millions, ce qui ne représente même pas un demi pour mille de la valeur des hypothèques concédées par les banques. Ces dépenses permettent d’établir et de maintenir un cadastre juridique fiable, mis régulièrement à jour et de garantir ainsi la propriété foncière de tous les immeubles immatriculés au registre foncier.

Le cadastre en Suisse a subi plusieurs évolutions découlant tant de besoins nouveaux exprimés par l’économie et par les citoyens que par les performances sans cesse renouvelées des instruments de mesure et des capacités de calcul. L’augmentation de la population et la volonté de préserver les terres productives ainsi que les paysages ont donné naissance à des politiques qui nécessitent une connaissance toujours plus approfondie du territoire dans toutes sortes de dimensions.

La première cartographie du pays fut établie entre 1845 et 1864 par le Général Dufour. Elle s’appuyait sur un réseau de points fixes que les pionniers de la géodésie d’alors ont mesuré et calculé avec des instruments d’une précision remarquable. Les bases de la cartographie et de la géodésie de la Suisse ont été ainsi définies il y a plus de 150 ans. Ce sont ces œuvres qui ont permis de construire progressivement les systèmes de référence planimétriques et altimétriques actuels ainsi que les bases de données cadastrales que tous les cantons ont établis en appliquant les directives émises par la Confédération.

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Fig. 3 – Carte de Genève établie par le Général Dufour – Source: Livre « Mensuration officielle Suisse – 1912-2012 »

La réalité augmentée se substituera-t-elle au plan ?

Toutes les données patiemment collectées par des générations de géomètres et aujourd’hui largement disponibles sous forme numérique permettent d’envisager de nouvelles formes d’interaction avec la réalité sur le terrain. Ce n’est plus en priorité le plan que l’on consulte sur site qui donnera l’information recherchée mais les algorithmes qui après avoir compilé les bases de données ad hoc la présenteront sous une forme lisible et aisément interprétable. Ces données ne concernent pas uniquement la propriété foncière mais également toutes celles qui relèvent des restrictions de droit public comme par exemple les alignements, les zones d’aménagement ou les secteurs de protection des eaux. Bien entendu, des informations relevant du droit privé et dont l’accès est strictement règlementé peuvent s’y ajouter sous réserve de l’autorisation accordée à l’auteur de la requête. Tel est le cas pour les données du registre foncier, lesquelles nécessitent un accès authentifié à la base de données.

La combinaison de la réalité avec les étiquettes informationnelles donne des renseignements immédiats sur ce qu’il est possible de réaliser, sur les précautions à prendre en cas d’intervention en sous-sol, sur les éventuelles difficultés qui seront rencontrées lors de l’exécution du chantier. Un tel type d’interaction est très précieux dans les villes où les restrictions à la propriété foncière sont très nombreuses et où l’occupation du sol et du sous-sol rendent la réalisation de projets de construction toujours plus complexe.

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Fig. 4 – Chantier à l’avenue de l’Elysée à Lausanne – Utilisation des étiquettes informationnelles

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Fig. 5 – Chantier à l’avenue de l’Elysée à Lausanne – Utilisation des étiquettes informationnelles

Conclusion

Les technologies pour offrir de tels services sont disponibles. Des projets de recherche menés par l’industrie militaire ont précisément pour objet la combinaison du monde réel avec des objets virtuels dans le but de faciliter la prise de décision depuis le poste de commandement ou le poste de pilotage d’avions de combat. L’utilisation de ces technologies présuppose cependant l’existence d’un réseau de télécommunication performant permettant de transférer aisément les requêtes ainsi que les résultats fournis par les algorithmes sur un périphérique de type tablette, smartphone, lunette ou casque intelligent. Avec l’ajout d’objets connectés directement sur le terrain, par exemple en complément de l’abornement existant ainsi que sur les différents constituants du réseau souterrain, les objets intelligents et les bases de données pourront directement dialoguer et enrichir ainsi le flux informationnel nécessaire à la prise de décision. Il s’agira cependant d’être en mesure, via des app ad hoc de filtrer les données à représenter de manière à conserver une vision claire de la situation sur le terrain et de l’objectif poursuivi. Ainsi, le promoteur immobilier à la recherche de terrains à valoriser aura des besoins de visualisation de l’information très différents de l’architecte chargé d’élaborer un projet de transformation d’un centre commercial ou de l’ingénieur dont la mission consiste à évaluer les possibilités d’amélioration de la circulation souterraine des voyageurs dans une gare. N’oublions cependant pas que sans le travail fondamental fait, il y a plus de 100 ans, par les géodésiens, topographes et géomètres pour développer non seulement la mensuration nationale mais également la mensuration officielle, ces développements n’auraient pas été envisageables.

Béatrice Simos-Rapin
Professeure de mensuration officielle
HEIG-VD
Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud

Route de Cheseaux 1
1401 Yverdon-les-Bains

 

Article paru dans la revue Géomatique Suisse 11/2015

objets connectés dans la mensuration officielle, propriété foncière

Impact des nouvelles technologies sur l’évolution de la mensuration officielle en Suisse (III)

Béatrice Simos-Rapin

La mensuration officielle est à l’aube d’une nouvelle évolution majeure dont l’ampleur sera semblable à celle qui a résulté, dans un premier temps de la mise en oeuvre de la réforme de la mensuration officielle (REMO) en 1993, puis dans un deuxième temps, 10 ans plus tard, de l’approbation par le Conseil fédéral de la stratégie qui a conduit à la création d’infrastructures de données géographiques. Le smartphone, la tablette électronique, les objets connectés et la réalité augmentée s’invitent dans nos métiers. Ils induisent de nouveaux comportements et usages que la mensuration officielle ne peut ignorer. Cet article est le dernier d’une série de trois articles portant sur l’impact des nouvelles technologies sur le développement de la mensuration officielle en Suisse.

La mensuration officielle et le Big Data

source: Alex Romanovitch
source: Alex Romanovitch

Avec l’apparition des smartphones, des tablettes électroniques et des objets connectés, la production de données numériques a atteint des dimensions inimaginables il y a seulement dix ans. Les possibilités de stockage et de traitement de ces données, appelées aussi le Big Data, sont quasi infinies grâce à l’informatique en nuage (ou Cloud computing) et aux algorithmes qui nous sonnt proposés en particulier par les moteurs de recherche et les grands acteurs des réseaux sociaux. Comment la mensuration officielle pourrait-elle mettre à profit ces données ? Y a-t-il des processus relevant de celle-ci qui pourraient bénéficier de l’exploitation de ces données ? Aujourd’hui déjà le Big Data permet de vérifier si l’itinéraire routier qui nous est proposé sera congestionné en exploitant en temps réel le positionnement de tous les détenteurs de smartphone.

Ces mêmes données de positionnement permettraient de vérifier quelles sont les portions de territoire pour lesquelles la mise à jour des données de la mensuration officielle ou leur renouvellement est prioritaire ou encore de vérifier que les exigences de précision fixées par le biais de niveaux de tolérance est adéquat. Les données de positionnement, exploitées selon des plages horaires bien définies, superposées aux bâtiments cadastrés, pourraient indiquer lesquels d’entre-eux ne sont pas immatriculés au registre foncier. Cependant une telle méthode n’a d’utilité que pour autant que l’objectif soit une immatriculation rapide de toute nouvelle construction.

Imaginons que la mensuration officielle souhaite créer un écosystème grâce auquel les utilisateurs, qu’ils soient publics ou privés, se verraient proposer des prestations en relation avec leurs intérêts à l’image des sites de vente de livres ou de musique qui recommandent ce que d’autres utilisateurs ont aimé ou acheté. Dans cet écosystème, lorsque vous consultez des biens-fonds et que vous vous intéressez à leur surface, les algorithmes déduiront que vous souhaitez acheter un bien-fonds et il vous sera proposé des parcelles à la vente ayant des caractéristiques similaires en termes de surface et de situation aux recherches que vous avez effectuées. Avec un tel écosystème il n’est pas nécessaire de se connecter de façon spécifique à un portail immobilier. Ce sont les algorithmes qui recherchent les données souhaitées. Quels sont les utilisateurs susceptibles d’être intéressés à un tel écosystème de la mensuration officielle ? Les professionnels de l’immobilier ou de la banque ont besoin d’informations foncières pour l’estimation de biens ou l’examen de dossiers hypothécaires. Aujourd’hui, ils sont des utilisateurs des guichets cartographiques existants. Dans l’écosystème de la mensuration officielle, ces professionnels pourraient être intéressés à rechercher de façon spécifique certains types de transactions du registre foncier ou vérifier l’évolution de la valeur du foncier dans une portion bien précise du territoire. Il ne s’agit pas de transformer cet écosystème en un lieu de placement de publicité mais plutôt de proposer à l’utilisateur une ou des actions s’inscrivant dans la suite logique des opérations déjà réalisées. Les professionnels de la mensuration officielle pourraient quant à eux souhaiter explorer les données techniques de mutations réalisées pour un bien-fonds particulier.

Si les idées d’exploitation de données du Big Data pour la constitution d’un écosystème de la mensuration officielle sont pour l’instant peu nombreuses, on peut par contre imaginer que la numérisation complète d’archives techniques de la mensuration officielle et de l’affectation du territoire permettrait, à l’image des réalisations du professeur Frédéric Kaplan dans le projet Venice Time Machine, de se promener dans l’échelle du temps afin de mieux comprendre les phénomènes que l’on souhaite analyser. Il faut ainsi comprendre que le Big Data n’est pas uniquement constitué des données produites avec les innombrables senseurs et capteurs que l’on retrouve dans les objets connectés de notre vie quotidienne mais également des données provenant de la numérisation d’archives liées à un lieu et à une période temporelle. De nombreux acteurs créent et développent des écosystèmes dans lesquels l’utilisateur trouve tout ce dont il a besoin ou qu’il pourrait souhaiter. La mensuration officielle couplée au registre foncier et au cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière pourrait elle aussi proposer un écosystème dont la plus-value profiterait à chacun. Le guichet de la Confédération (map.geo.admin.ch) par le regroupement de données de très nombreuses thématiques préfigure peut-être ce que pourrait être l’écosystème de la mensuration officielle.

Béatrice Simos-Rapin
Professeure de mensuration officielle
HEIG-VD
Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud

Route de Cheseaux 1
1401 Yverdon-les-Bains

Cet article a été publié sur le site de pro-geo.ch ainsi que dans la revue Géomatique Suisse 3/2015

objets connectés dans la mensuration officielle, propriété foncière

Impact des nouvelles technologies sur le développement de la mensuration officielle en Suisse (II)

Béatrice Simos-Rapin

La mensuration officielle est à l’aube d’une nouvelle évolution majeure dont l’ampleur sera semblable à celle qui a résulté, dans un premier temps de la mise en œuvre de la réforme de la mensuration officielle (REMO) en 1993, puis dans un deuxième temps, 10 ans plus tard, de l’approbation par le Conseil fédéral de la stratégie qui a conduit à la création d’infrastructures de données géographiques. Le smartphone, la tablette électronique, les objets connectés et la réalité augmentée s’invitent dans nos métiers. Ils induisent de nouveaux comportements et usages que la mensuration officielle ne peut ignorer. Cet article est le deuxième d’une série de trois articles portant sur l’impact des nouvelles technologies sur le développement de la mensuration officielle en Suisse.

Les objets connectés dans la mensuration officielle
Quel rapport y a-t-il entre les objets connectés et la mensuration officielle ? Est-ce que la propriété foncière et les processus permettant de la garantir sont susceptibles d’être impactés par les objets connectés et le Big Data ? Est-ce que l’ouverture des données publiques ou privées (open data) peut engendrer de nouvellesimage opportunités pour des startups développant des algorithmes ? Est-ce qu’à l’image des fonctionnalités proposées par les applications destinées aux VTC (voitures de tourisme avec chauffeur), chacun de nous pourra être placé, selon son choix, dans le rôle du client ou du fournisseur de prestation ? Et finalement quelles prestations pourront être délivrées par l’Uber, le Lyft ou encore l’Airbnb de la mensuration officielle ?

Dans ce deuxième article consacré aux impacts des nouvelles technologies sur la mensuration officielle, des pistes de réflexion sont proposées afin d’imaginer ce qui pourrait être mis en oeuvre à un horizon de 5 ans dans ce secteur d’activités. Ces réflexions s’appuient sur les travaux réalisés par le Think Tank « Dimension Cadastre » lequel a publié en mai 2014 un document intitulé « Dépasser les bornes ! ».

Le stockage sur le Cloud de données ouvertes et la fourniture d’une plateforme ad hoc permettraient de rendre immédiate la délivrance d’une prestation qui, aujourd’hui, est réalisée au terme de l’examen d’une demande par de multiples intervenants. C’est précisément le cas pour des requêtes concernant des objets de minime importance. Imaginons que vous souhaitiez poser un velux afin d’améliorer l’éclairage de la pièce située dans les combles de votre maison. A l’aide de votre smartphone et de l’App ad hoc, vous êtes guidé dans le processus de soumission de votre demande. Si celle-ci respecte les dispositions légales, vous êtes immédiatement informé de la faisabilité de l’opération et recevez sur votre smartphone l’autorisation ad hoc laquelle vous permettra de procéder aux travaux. Cette autorisation peut être en tout temps produite. Grâce à elle, l’artisan a la certitude qu’il peut réaliser les travaux demandés. Bien que déjà en possession de votre autorisation, votre App vous proposera d’informer vos voisins des travaux que vous projetez de réaliser par l’envoi d’une notification ou d’un message. La dématérialisation de ce processus de délivrance d’une autorisation est rendue possible par l’existence et la disponibilité des données relatives aux restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) ainsi que des données relatives au cadastre et au registre foncier. Elle peut également être proposée parce que l’auteur de la demande peut être localisé et identifié sans ambiguité.

Cet exemple est une illustration d’opportunité de simplification de processus administratif. Elle est rendue possible par la dématérialisation de données géographiques, autrefois uniquement consignées sur des plans, et par le remplacement de formulaires par une App se servant des différents capteurs du smartphone pour collecter et transmettre les renseignements demandés.

D’autres processus relatifs au foncier peuvent être repensés grâce aux données fournies par des repères dotés de puces RFID. Ces repères peuvent en tout temps communiquer leurs caractéristiques stockées dans leur puce et ainsi faciliter des opérations de terrain comme le fractionnement de biens-fonds. En réalité augmentée, les données contenues dans la base de données cadastrales pourraient être confrontées aux indications fournies par le terrain et donner ainsi la possibilité de procéder à des vérifications comme la conformité de la matérialisation des points limites ou les éventuels dégradation ou déplacement de repères.

La dématérialisation des données liées à la propriété foncière, les repères communicants ainsi que les algorithmes capables de reconstituer, en tout temps et en tout lieu, les limites des biens-fonds ainsi que d’autres objets du catalogue des données de la mensuration officielle, permettent de repenser certains modes opératoires. Ainsi les opérations nécessitant, jusqu’à aujourd’hui, l’exécution préalable de préparatifs pourraient être remplacées par des interventions in situ, dont le déroulement serait conditionné par l’interprétation des données transmises par les objets connectés du terrain.

Béatrice Simos-Rapin
Professeure de mensuration officielle
HEIG-VD
Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud

Route de Cheseaux 1
1401 Yverdon-les-Bains

Cet article a été publié sur le site pro-geo.ch ainsi que dans la revue Géomatique Suisse 2/2015

objets connectés dans la mensuration officielle, propriété foncière

Impact des nouvelles technologies sur le développement de la mensuration officielle en Suisse (I)

Béatrice Simos-Rapin

La mensuration officielle est à l’aube d’une nouvelle évolution majeure dont l’ampleur sera semblable à celle qui a résulté, dans un premier temps de la mise en œuvre de la réforme de la mensuration officielle (REMO) en 1993, puis dans un deuxième temps, 10 ans plus tard, de l’approbation par le Conseil fédéral de la stratégie qui a conduit à la création d’infrastructures de données géographiques. Le smartphone, la tablette électronique, les objets connectés et la réalité augmentée s’invitent dans nos métiers. Ils induisent de nouveaux comportements et usages que la mensuration officielle ne peut ignorer. Cet article est le premier d’une série de trois articles portant sur l’impact des nouvelles technologies sur le développement de la mensuration officielle en Suisse.

Durant des décennies, le domaine de la mensuration officielle a connu peu de changements du point de vue des modes opératoires utilisés pour réaliser des mesures sur le terrain, ensuite obtenir des coordonnées et enfin dessiner le plan cadastral. Ainsi, les instructions pour l’abornement et la mensuration parcellaire de 1919 ont été en vigueur durant plus de septante ans. Cette stabilité, rare dans la plupart des disciplines, tant dans l’instrumentation que dans les méthodes et la législation a permis de se concentrer sur l’acquisition des données de la mensuration officielle avec comme préoccupation principale de fournir des données fiables et précises.
Ce n’est qu’avec l’apparition de l’électronique dans les instruments de mesure et l’augmentation constante des possibilités de saisie, de traitement, de stockage, d’exploitation et de publication des données liées à l’utilisation d’Internet et des systèmes satellitaires que des évolutions toujours plus rapides et importantes sont apparues dans le domaine de la mensuration officielle. L’adaptation de la législation fédérale, en 1993, suite à la réforme de la mensuration officielle, puis en 2008, conséquemment à la volonté de mettre en oeuvre une infrastructure nationale de données géographique, a permis non seulement de planifier avec plus de précision l’atteinte de l’objectif de couverture totale du territoire mais également de mettre les données de la mensuration officielle au service d’autres métiers grâce aux systèmes d’information géographique.
Ainsi, les trente dernières années ont été principalement consacrées à la dématérialisation du plan cadastral et à la constitution de bases de données toujours plus sophistiquées. Les mutations se poursuivent avec la démocratisation des techniques d’acquisition d’imageries pour la constitution de scènes en trois dimensions ou la production d’orthophotos.
Si la garantie de la propriété foncière est au coeur de la mensuration officielle, celle-ci n’est plus la seule raison d’être du cadastre. Avec l’accroissement de la population, de nouveaux défis tant sur le plan de l’urbanisme, de l’organisation des systèmes de transports ou de la lutte contre le réchauffement climatique sont apparus. La connaissance du territoire est indispensable pour élaborer, mettre en oeuvre et évaluer des politiques. Cette connaissance peut être acquise avec une certaine aisance grâce aux géodonnées collectées et largement mises à disposition. Les initiatives de type « Open Data » consistant à mettre à disposition de tout un chacun des données publiques y participent largement. Dans tout l’éventail de géodonnées proposées, les données de la mensuration officielle dans leur composante de documentation du foncier sont précieuses voir indispensables dès lors qu’il s’agit d’intervenir très concrètement sur le territoire. Il paraît aujourd’hui aller de soi que ces données soient disponibles sur de larges portions du territoire et qu’elles puissent être en tout temps, en tout lieu consultées et exploitées.
Quelle sera l’influence de la réalité augmentée et des objets connectés sur la mensuration officielle ? Renoncera-t-on à la matérialisation des points-limites parce que ceux-ci pourront être affichés en réalité augmentée par le biais de lunettes connectées ? Ou, à l’inverse, dotera-t-on les points limites de codes QR permettant d’obtenir plus d’informations par le biais d’une connexion à une base de données sécurisée ? Procèdera-t-on au paiement de l’extrait du registre foncier au moyen de son smartphone ? Va-t-on accélérer la mise à jour de certains objets par le biais de saisie en mode communautaire ou l’usage de drones ? L’industrie des médias et celle du tourisme sont révolutionnées par l’utilisation du smartphone, de la tablette électronique et des réseaux sociaux. La mensuration officielle ne peut échapper à ces nouveaux usages, au « tout en tout temps et en tout lieu » et doit une nouvelle fois s’adapter. Les réflexions sont en cours dans le cadre des travaux du Think Tank « Dimension cadastre ». Après REMO et egeo, quel nom portera cette nouvelle évolution ?

Béatrice Simos-Rapin
Professeure de mensuration officielle
HEIG-VD
Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud
Route de Cheseaux 1
1401 Yverdon-les-Bain

Cet article a été publié sur le site pro-geo.ch ainsi que dans la revue Géomatique Suisse 1/2015

propriété foncière

Origine des litiges fonciers

Béatrice Simos-Rapin

Senegal 2006

Marché à Touba / Photo: ho visto nina volare

En l’absence d’un système fiable et reconnu de délimitation des bien-fonds, d’enregistrement de leurs caractéristiques ainsi que de leur propriétaire, il y a de grand risques que des litiges fonciers surgissent. En effet, lorsque des populations doivent quitter les terres qu’elles ont hérité et qu’elles exploitent depuis plusieurs générations, des personnes malhonnêtes saisissent cette opportunité pour s’en emparer et les revendre à des acquéreurs de bonne foi. Dans un tel cas, le propriétaire trouvera à son retour, ses terres exploitées par le nouvel acquéreur qui lui démontrera sa bonne foi en produisant un certificat de propriété falsifié. Cette situation est fréquente au Ruanda où de très nombreux litiges fonciers doivent être résolus par les tribunaux.

Lorsqu’un cadastre est établi et que les biens-fonds sont immatriculés au registre foncier, les propriétaires sont assurés de la garantie de leurs droits. Ils peuvent donc envisager d’investir afin de valoriser leur bien. Les banques sollicitées pour un prêt donneront leur accord en prenant pour garantie le bien-fonds. Au Sénégal, pour d’autres raisons, les litiges fonciers sont fréquents. Prenons pour exemple la région de Touba où le problème est exposé dans l’article ci-après rédigé par Mbagnick Diagne.

Vente de terres: Les parcelles de Touba posent problème

Article publié dans l’édition du Soleil (Sénégal) du mardi 20 novembre 2001. Extrait du dossier « Gestion des terres: les litiges fonciers de plus en plus âpres dans le pays »

Auteur: MBAGNICK DIAGNE

Dans la Baol, on soumet de plus en plus aux autorités administratives, religieuses et coutumières, des problèmes fonciers. Certaines personnes de mauvaise intention mettent tout en œuvre pour acheter et revendre des parcelles de terrain à usage d’habitation. Et il arrive très souvent que les acquéreurs de bonne foi, victimes des manœuvres frauduleuses de ces hommes d’affaires et courtiers véreux, sollicitent l’intervention du tribunal régional de Diourbel, afin que ces litiges fonciers soient tranchés, conformément à la loi.

C’est le cas de A. J. S., 47 ans, chaudronnier, domicilié à Diourbel, qui avait déposé en 1998 une plainte au tribunal régional de Diourbel, pour escroquerie. Un de ses cousins lui avait vendu un terrain à Touba, après l’avoir occupé pendant trois ans. Abusant de la gentillesse d’un descendant d’un chef religieux qui lui avait prêté cette parcelle de terre, ce dernier avait fini par y construire un appartement de deux pièces. Le propriétaire du terrain qui vit à Dakar avait mis gracieusement à sa disposition cette parcelle pour l’aider à faire face aux énormes difficultés qu’il avait pour trouver là où se loger. Ce talibé malhonnête a non seulement utilisé le terrain pendant trois ans, mais il l’a vendu avant de s’évanouir dans la nature. On aurait appris par la suite qu’il serait parti aux Etats-Unis.

Le chaudronnier acheteur a fini par être expulsé par le propriétaire légitime du terrain qui n’a eu aucune difficulté à prouver que cette parcelle litigieuse lui appartenait. La mort dans l’âme, le chaudronnier est retourné vivre à Diourbel où il a finalement pris un autre appartement en location à Madinatoul (Keur Gou Mack). On nous soumet souvent, nous explique Dame Fall, chef du service régional des Domaines, des problèmes fonciers de ce genre. Et ces litiges nous viennent de Touba où on a constaté qu’il n’y a pas de sécurité juridique des terrains, qui ne sont pas du tout immatriculés. Ceux qui achètent et revendent ne possèdent aucun titre de vente légal. Ces derniers ne viennent jamais aux services des Domaines pour enregistrer les actes de vente . Des contentieux de ce type sont fréquents à Touba où on note très souvent que deux ou trois personnes brandissent un certificat de vente établi par des vendeurs indélicats.

Au niveau des services des Domaines, précise Dame Fall, il est difficile de vérifier l’authenticité de ces actes de vente, dans la mesure où “ on ne dispose pas de fichiers ou de registres où sont répertoriées des parcelles immatriculées de Touba. Donc, du point de vue domanial, on ne peut pas trouver les solutions adéquates à ces problèmes fonciers. Ce qui fait qu’on est obligé de renvoyer les protagonistes devant le juge. Le receveur des Domaines est un simple technicien qui n’a pas la faculté de juger, même s’il a une idée de l’affaire. Il nous arrive évidemment de mettre à la disposition du juge des éléments d’information qui puissent lui permettre de mieux trancher ces litiges fonciers.

Au niveau du parquet, souligne le Procureur de Diourbel, “ nous n’hésiterons pas à placer quelqu’un sous mandat de dépôt si nous sommes persuadés qu’il a revendu le même terrain à plusieurs personnes. Même si ce dernier est le propriétaire légitime du terrain, il n’a pas le droit d’agir ainsi. Là, il s’agit purement et simplement d’une affaire d’escroquerie. Si on nous fait savoir que c’est un marabout qui a donné le terrain à l’occupant, au vendeur ou à l’acquéreur on présume que celui qui est installé est propriétaire du terrain, jusqu’à preuve du contraire. Dans ce cas, on pourrait bien faire entendre certains chefs religieux à la gendarmerie. Les problèmes fonciers sont complexes à Touba, qui est un titre foncier spécial appartenant à Serigne Ahmadou Bamba.

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A l’île de la Réunion, le géomètre-expert fait face à des générations de conflits fonciers

Béatrice Simos-Rapin

Cet article a été publié dans la revue « Géomètre » No 7-8, juillet-août 2003

Saint-Denis (La Réunion) Source: Wikipédia

 

« Il y a un contentieux foncier très important à la Réunion; je reçois au moins deux dossiers par semaine du tribunal. » Pierre Brial, installé à Saint-Gilles, s’est fait une véritable spécialité dans l’expertise judiciaire. Le foncier est devenu très cher ces dernières années. Au point d’engager un litige pour 20cm et même d’aller en cassation pour un bornage!

Car tout n’est pas simple sur l’île… Vers la fin du 19e siècle, la plupart des gens possédaient un titre de propriété. Ensuite, pour des motifs économiques, les successions n’ont plus jamais été réglées. Les terrains se sont transmis au sein de la famille, de façon informelle. Au point qu’aujourd’hui il n’est pas rare de retrouver cinquante indivisaires sur un même lot. Sans parler des occupations sans titre qui, longtemps, se sont multipliées.

La situation économique était difficile au début du 20e siècle. On n’avait plus les moyens de payer le géomètre et le notaire. Dans les Hauts notamment, des terrains ont été abandonnés. Ceux en déshérence ont été occupés par les colons (les fermiers des propriétaires). Leurs descendants sont restés.

Il y a quelques décennies, lorsque le foncier a commencé à prendre de la valeur, il y a eu beaucoup d’actes de prescription acquisitive. Les notaires en ont fait « à la pelle » en 70-80, se fondant sur des témoignages de locaux. Générant un tel contentieux qu’en 1990 la chambre des notaires a stoppé le mouvement. « Aujourd’hui, souligne Pierre Brial, les notaires demandent un bornage, ce qui permet d’identifier immédiatement les contestataires; ils peuvent ainsi tout vérifier. »

La création du cadastre dans les années 70 a paradoxalement complexifié la situation. « Les gens malhonnêtes ont pu identifier les terrains abandonnés, les occuper, et dans foulée, invoquer la prescription en faisant témoigner un peu n’importe qui. Il faut reconnaître que c’est parfois encore le cas actuellement. » A tel point que, « depuis un an, les notaires font un affichage sur le site en cas de demande de prescription acquisitive; c’est une excellente formule. »

Tout ceci est bien sûr source de litige aujourd’hui. Il existe un appel à la justice de plus en plus fréquent, ne serait-ce que parce que les liens familiaux d’antan se sont plus distendus. « On appelle le juge même si le problème est mineur », constate Pierre Brial. « D’autant que, dans la famille, il y a toujours quelqu’un qui a droit à l’aide juridictionnelle… »

A cette explosion des contentieux judiciaires sur les limites de propriété, s’ajoute la baisse du nombre des géomètres-experts intéressés par ce domaine. Sept en 1990, deux actuellement, plus quelques occasionnels. Pierre Brial reconnaît qu’il a six mois de mission d’avance. « C’est une masse considérable de dossiers qu’on ne peut pas déléguer au personnel. C’est certes rentable, mais c’est très prenant, et souvent au détriment de la gestion du cabinet. A tel point que je cherche un associé pour les opérations privées. »

Lorsqu’il est mandaté par le juge, le géomètre-expert se transforme en chasseur d’archives. Région, notaires, cadastre, bibliothèques… Tout est mis à contribution. « Quand je retrouve un vieux plan, je suis heureux! C’est l’acte indiscutable pour nous et c’est très confortable pour le juge. » Même si ces vieux actes ne sont pas de première qualité. « J’ai constaté un écart moyen de 30% de superficie entre celle indiquée sur les vieux titres et le bornage actuel. »

« J’ai assisté à des débuts de bagarre »

La seconde étape est celle du terrain, pas toujours agréable. Le Créole a le verbe haut et la dispute facile quand on touche à ce qu’il estime être « sa » terre. « C’est parfois difficile à gérer, mais l’expert est quand même respecté », reconnaît Pierre Brial. « En 500 expertises, je n’ai été menacé qu’une seule fois; mais j’ai assisté à des débuts de bagarre, même si la plupart du temps on en reste aux insultes. »

Mais définir les limites de propriété ce n’est pas tout. Car se pose ensuite la délicate question de l’application des titres. « Les juges demandent des limites objectives. Mais mai, dans mes rapports, je mets toujours en avant les limites d’occupation. Car, si on applique trop rigoureusement les titres, les résultats vont parfois bien au-delà de ce que les gens attendent, même le plaignant. » Pour éviter que le conflit ne dégénère, mieux vaut parfois privilégier les limites d’occupation. Certaines son reconnues par tous, comme la pratique des arbres chandelles, qui traditionnellement marquaient une limite de parcelle agricole, mais aussi les vieux murs…

Au juge ensuite à faire son appréciation juridique de la situation en fonction de ces divers éléments.

Bien des plaignants souhaitent d’ailleurs vivement trouver une solution moins conflictuelle. « La terre, aujourd’hui, c’est un peu le mythe de l’Eldorado. Tout le monde pense qu’en gagnant 20 cm. on va être plus riche. Alors que ça ne couvre que potentiellement les frais du procès. »

Sans compter les mauvaises surprises, parfois cocasses. Comme cette vielle souche de lilas qui marquait la séparation de deux parcelles. L’arbre meurt et un voisin veut se clore. Le pied de l’arbre était très large et les deux voisins se déchirent pour savoir où placer la clôture exactement. Litige, procès, expertise, et le géomètre-expert constate qu’en fait, la vraie limite de propriété est deux mètres plus loin que l’arbre et qu’elle passe en plein milieu d’une maison!

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Canal du Midi: à la recherche de limites oubliées depuis 1666

Béatrice Simos-Rapin

rédigé par Jean-Paul Miserez d’après un article de Sébastien Porte paru dans la revue « Géomètre » No 7 de juillet 2001

Canal du Midi. Source: Wikipédia

La société Voies Navigables de France (VNF) souhaite récupérer les terrains lui appartenant mais accaparés par des générations de riverains depuis la création du canal. Une mission confiée à un géomètre-expert.

Depuis 1999, Daniel Laurié, géomètre-expert à Castelnaudary (Aude) a déjà procédé à sept opérations de délimitation du domaine public le long des 50 km qui séparent Naurouze de Carcassonne. A chaque fois, il intervient à la demande de VNF, lorsqu’une partie du domaine du canal a été occupée par un riverain. Et pour définir la limite exacte à chacun de ces points litigieux, il doit se référer à un plan qui remonte à 1772. Car depuis cette date, aucun autre document n’a été établi.

« Il est vrai qu’à une époque, il y a eu un certain laxisme de la part des services de navigation; au fil des années, on a perdu la mémoire du canal« . Si bien que, sur plusieurs générations, de nombreux riverains ont cru de bonne foi qu’ils pouvaient jouir d’un droit de propriété sur des terres qui, en réalité, étaient rattachées au canal depuis sa construction par Pierre-Paul Riquet en 1666.

Dans la plupart des cas, les habitants utilisent ces parcelles pour les cultiver. Dans d’autres, plus rares, elles ont servi pour des constructions; par exemple, la caserne des pompiers est en partie construite sur le domaine du canal. Ainsi, ces habitants payaient des impôts sur des terres qui ne leur appartenaient pas car, la pratique aidant, même le cadastre retenant l’état de possession leur en attribuait parfois la propriété.

La mise en place de nouveaux équipements autour du canal et la perception de redevances pour le passage de réseaux tels que ceux d’EDF ou de France Télécom exige que VNF connaisse avec plus de précision sa propriété.

La mission du géomètre-expert exige à la fois un effort de méthode et de communication. Son travail consiste d’abord à interpréter des documents anciens et à les appliquer sur le terrain, avec les problèmes de conversions que cela implique : les distances sont en effet exprimées en unités de l’époque, à savoir la toise, le pied et le pouce, et les plans sont à l’échelle approximative du 1:288. Ensuite, il doit inviter les riverains à assister à la matérialisation des limites, ce qui requiert à chaque fois un certain travail d’explication. « Quand VNF veut récupérer son domaine, il se heurte à l’incompréhension des riverains« , explique le géomètre-expert. « La principale difficulté, c’est donc de leur faire comprendre d’où provient la source de la délimitation, car leur première réaction est de dire qu’ils ont toujours été là. Alors, pour le moment, c’est plutôt amer, mais cela reste clame, et l’opération est d’autant mieux acceptée qu’elles est réalisée par un géomètre-expert. Car l’avantage de faire appel à notre profession, c’est justement qu’elle a une réputation d’impartialité. Désormais, VNF s’adresse à moi parce que j’ai l’avantage de connaître à la fois le dossier et la méthode« .

Trois siècles de laxisme

En 1666, le roi Louis XIV charge Pierre-Paul Riquet de faire construire un canal pour relier la Garonne à la Méditerranée. Cette décision va donner naissance à l’un des ouvrages les plus prodigieux jamais réalisés en France depuis l’empire romain : le canal du Midi. Pour cela, Riquet est autorisé à prendre toutes les terres nécessaires de sorte à composer un « fief ». Et avant même qu’il ne soit procédé aux acquisitions des terrains, les limites de ce fief sont fixées à 6 toises de part et d’autre du canal.

En réalité, la superficie des terres acquises s’étendra au-delà de cette ligne à plusieurs endroits. Mais Riquet ne songe pas tout de suite à faire matérialiser les limites de sa propriété. Si bien que de nombreux riverains commencent à se réapproprier des parcelles qu’ils avaient pourtant cédées à bon prix. Pendant un demi-siècle, les propriétaires du canal, c’est à dire les héritiers de Riquet, confrontés à d’importantes difficultés financières, ignorent ces usurpations. Jusqu’à ce que, dans les années 1730, les premiers conflits éclatent avec les riverains qui revendiquent ces terres excédantes. En 1764, les Etats du Languedoc ordonnent alors à un arpenteur de procéder au bornage du domaine. Mais ils choisissent de s’appuyer sur l’édit de 1666, c’est-à-dire de suivre la ligne des 6 toises. Le problème des terres excédantes n’est donc toujours pas résolu. De plus, au fil des années, des bornes disparaissent, d’autres sont déplacées. En 1772, l’arpenteur refait les plans, en précisant cette fois la partie du domaine située au-delà des bornes par un liseré bistre. Et à la veille de la Révolution, le bornage est considéré comme terminé.

Cependant, dans les années qui suivirent, certains riverains s’installent à nouveau sur ces terres, pensant qu’elles leurs appartiennent au moins jusqu’aux bornes. Bien souvent, ces possessions récupérées sans titres sont même entérinées par les notaires, et les agents du cadastre de l’époque. En 1789, l’ensemble du domaine a été confisqué par l’Etat, puis Napoléon en a confié l’exploitation à une société privée, mais le flou continue à régner. Car, deux siècles après la construction du canal, on se réfère encore à ce tracé « des 6 toises » qui ne correspond à aucune limite réelle.

Depuis 1897, le canal du Midi est revenu dans le domaine public de l’Etat. Il est aujourd’hui géré par les Voies Navigables de France, un établissement public qui dépend du ministère de l’Equipement. Alors que celui-ci se préoccupe enfin de connaître les limites exactes de son patrimoine, il n’a d’autre choix que d’exhumer le seul document foncier valable à ce jour : un plan vieux de 230 ans, inspiré d’un édit du Roi-Soleil, ignoré par des générations de riverains, mais validé depuis lors par une loi.

Plus d’informations sur le Canal du Midi : www.canal-du-midi.org / www.canalmidi.com

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Faut-il encore matérialiser les limites des biens-fonds ?

Béatrice Simos-Rapin

En Suisse, les points limite des biens-fonds doivent être matérialisés en vertu de l’Ordonnance fédérale sur la mensuration officielle (OMO). Les techniques de positionnement ayant considérablement évolué, il est aujourd’hui possible de retrouver avec précision un point dont on connait les coordonnées. Ainsi, il faut se demander si la pose de signes de démarcation comme les bornes ou les chevilles est utile, voire indispensable.

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En effet, avec un cadastre, dont la précision serait de quelques centimètres dans les zones urbaines, là où le foncier a le plus de valeur, la position du point limite pourrait être retrouvée avec une certitude suffisante. Cependant, toutes les mensurations ne sont pas exemptes de tiraillements et c’est pour cette raison que la matérialisation des limites reste d’actualité.

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Les objets connectés dans la mensuration officielle

Béatrice Simos-Rapin

Selon un article paru au mois de mai 2014 dans le magazine économique Bilan, en 2015, on dénombrera 25 milliards d’objets connectés, soit 3.47 objets connectés par personne. A l’horizon 2020, 50 milliards d’objets seront connectés, ce qui portera à 6.58 le nombre d’objets connectés par personne.

Ce que l’on appelle l’Internet des objets (Internet of Things (IoT)) offre de nouvelles possibilités d’interrogation d’éléments et de communication de données qui s’appliquent à toutes sortes de domaines. L’un des domaines pour lequel cette technologie est connue du grand public est celui de la santé. En effet, l’auto-mesure comprenant le suivi en temps réel d’activités comme les déplacements effectués, la mesure de la tension ou des périodes de sommeil par des capteurs ad hoc est maintenant à la portée de tout un chacun.
Les différents repères de la mensuration officielle qui ont notamment pour fonction de délimiter la propriété foncière pourraient être porteur d’information et modifier la façon qu’ont les équipes de professionnels de la géomatique d’opérer sur le terrain. En effet, si en tout lieu et en tout temps, les repères interrogés sont capables de communiquer leurs caractéristiques, la connexion entre les objets de la base de données et le terrain est plus immédiate et n’impose pas l’utilisation du plan physique.

Dans un monde toujours plus connecté, chacun souhaite pouvoir accéder à des informations concernant le territoire en tout temps et en tout lieu. Le tout lieu signifie en particulier qu’il doit être possible d’obtenir des informations en relation directe avec la localisation.

L’évolution technologique induit une modification de l’attente de tout un chacun en matière d’information géographique. Le plan n’est plus le moyen incontournable de consulter l’information souhaitée sur le terrain, de même qu’il n’est plus indispensable de préparer une intervention sur site en interrogeant, au bureau, les différentes bases de données.

Pour ce qui est de la propriété foncière, les informations qui sont à priori les plus recherchées sont les limites des biens-fonds, les restrictions du droit à la propriété, qu’elles soient publiques ou privées, et les éventuels devoirs liés aux biens-fonds. Le propriétaire peut souhaiter connaître les projets de développement en cours d’approbation ainsi que les éventuels travaux prévus dans les environs immédiats du bien-fonds. Il s’intéressera également à connaître la position des réseaux souterrains, les éventuelles zones de danger ainsi que les catastrophes naturelles qui sont survenues. Toutes ces informations peuvent être mises à disposition dès lors qu’elles ont été dématérialisées et que la relation avec la localisation peut être faite.

Comment profiter de la dématérialisation du cadastre et d’autres données relatives au territoire afin d’accéder en tout temps et sur site à des informations concernant les biens-fonds, les restrictions du droit à la propriété, les éventuelles zones de danger, etc.?

Comment aller au-delà de la simple localisation pour obtenir de façon sûre et vérifiées des informations relative à la propriété foncière?

L’idée est que par la localisation et l’envoi d’informations précises concernant les caractéristiques des objets qui nous entourent, les données ad hoc s’affichent sur le smartphone ou la tablette via une application. Il ne s’agit donc pas de faire une consultation via un guichet cartographique ou de se situer grâce à un plan papier.

La réponse aux questions que l’on peut se poser sur ce qui est dans notre environnement immédiat peut être apportée par une visualisation de type réalité augmentée.

On peut imaginer que la réalité ainsi que les données dématérialisées contenues dans les bases de données ad hoc peuvent être combinées avec des données provenant des objets eux-mêmes comme des points limites dotés de puces RFID ou de code QR. Ces informations complémentaires provenant directement du terrain devraient ouvrir de nouvelles perspectives en terme d’information fournie aux professionnels ou au public et modifier les processus de travail liés aux interventions réalisées sur le terrain en particulier pour ce qui concerne la propriété foncière.