Mensuration officielle – Un monde en mouvement

Cet article a été publié dans la revue « Géomètre » No 7-8, juillet-août 2003

« Il y a un contentieux foncier très important à la Réunion; je reçois au moins deux dossiers par semaine du tribunal. » Pierre Brial, installé à Saint-Gilles, s’est fait une véritable spécialité dans l’expertise judiciaire. Le foncier est devenu très cher ces dernières années. Au point d’engager un litige pour 20cm et même d’aller en cassation pour un bornage!

Car tout n’est pas simple sur l’île… Vers la fin du 19^e siècle, la plupart des gens possédaient un titre de propriété. Ensuite, pour des motifs économiques, les successions n’ont plus jamais été réglées. Les terrains se sont transmis au sein de la famille, de façon informelle. Au point qu’aujourd’hui il n’est pas rare de retrouver cinquante indivisaires sur un même lot. Sans parler des occupations sans titre qui, longtemps, se sont multipliées.

La situation économique était difficile au début du 20^e siècle. On n’avait plus les moyens de payer le géomètre et le notaire. Dans les Hauts notamment, des terrains ont été abandonnés. Ceux en déshérence ont été occupés par les colons (les fermiers des propriétaires). Leurs descendants sont restés.

Il y a quelques décennies, lorsque le foncier a commencé à prendre de la valeur, il y a eu beaucoup d’actes de prescription acquisitive. Les notaires en ont fait « à la pelle » en 70-80, se fondant sur des témoignages de locaux. Générant un tel contentieux qu’en 1990 la chambre des notaires a stoppé le mouvement. « Aujourd’hui, souligne Pierre Brial, les notaires demandent un bornage, ce qui permet d’identifier immédiatement les contestataires; ils peuvent ainsi tout vérifier. »

La création du cadastre dans les années 70 a paradoxalement complexifié la situation. « Les gens malhonnêtes ont pu identifier les terrains abandonnés, les occuper, et dans foulée, invoquer la prescription en faisant témoigner un peu n’importe qui. Il faut reconnaître que c’est parfois encore le cas actuellement. » A tel point que, « depuis un an, les notaires font un affichage sur le site en cas de demande de prescription acquisitive; c’est une excellente formule. »

Tout ceci est bien sûr source de litige aujourd’hui. Il existe un appel à la justice de plus en plus fréquent, ne serait-ce que parce que les liens familiaux d’antan se sont plus distendus. « On appelle le juge même si le problème est mineur », constate Pierre Brial. « D’autant que, dans la famille, il y a toujours quelqu’un qui a droit à l’aide juridictionnelle… »

A cette explosion des contentieux judiciaires sur les limites de propriété, s’ajoute la baisse du nombre des géomètres-experts intéressés par ce domaine. Sept en 1990, deux actuellement, plus quelques occasionnels. Pierre Brial reconnaît qu’il a six mois de mission d’avance. « C’est une masse considérable de dossiers qu’on ne peut pas déléguer au personnel. C’est certes rentable, mais c’est très prenant, et souvent au détriment de la gestion du cabinet. A tel point que je cherche un associé pour les opérations privées. »

Lorsqu’il est mandaté par le juge, le géomètre-expert se transforme en chasseur d’archives. Région, notaires, cadastre, bibliothèques… Tout est mis à contribution. « Quand je retrouve un vieux plan, je suis heureux! C’est l’acte indiscutable pour nous et c’est très confortable pour le juge. » Même si ces vieux actes ne sont pas de première qualité. « J’ai constaté un écart moyen de 30% de superficie entre celle indiquée sur les vieux titres et le bornage actuel. »

« J’ai assisté à des débuts de bagarre »

La seconde étape est celle du terrain, pas toujours agréable. Le Créole a le verbe haut et la dispute facile quand on touche à ce qu’il estime être « sa » terre. « C’est parfois difficile à gérer, mais l’expert est quand même respecté », reconnaît Pierre Brial. « En 500 expertises, je n’ai été menacé qu’une seule fois; mais j’ai assisté à des débuts de bagarre, même si la plupart du temps on en reste aux insultes. »

Mais définir les limites de propriété ce n’est pas tout. Car se pose ensuite la délicate question de l’application des titres. « Les juges demandent des limites objectives. Mais mai, dans mes rapports, je mets toujours en avant les limites d’occupation. Car, si on applique trop rigoureusement les titres, les résultats vont parfois bien au-delà de ce que les gens attendent, même le plaignant. » Pour éviter que le conflit ne dégénère, mieux vaut parfois privilégier les limites d’occupation. Certaines son reconnues par tous, comme la pratique des arbres chandelles, qui traditionnellement marquaient une limite de parcelle agricole, mais aussi les vieux murs…

Au juge ensuite à faire son appréciation juridique de la situation en fonction de ces divers éléments.

Bien des plaignants souhaitent d’ailleurs vivement trouver une solution moins conflictuelle. « La terre, aujourd’hui, c’est un peu le mythe de l’Eldorado. Tout le monde pense qu’en gagnant 20 cm. on va être plus riche. Alors que ça ne couvre que potentiellement les frais du procès. »

Sans compter les mauvaises surprises, parfois cocasses. Comme cette vielle souche de lilas qui marquait la séparation de deux parcelles. L’arbre meurt et un voisin veut se clore. Le pied de l’arbre était très large et les deux voisins se déchirent pour savoir où placer la clôture exactement. Litige, procès, expertise, et le géomètre-expert constate qu’en fait, la vraie limite de propriété est deux mètres plus loin que l’arbre et qu’elle passe en plein milieu d’une maison!

rédigé par Jean-Paul Miserez d’après un article de Sébastien Porte paru dans la revue « Géomètre » No 7 de juillet 2001

La société Voies Navigables de France (VNF) souhaite récupérer les terrains lui appartenant mais accaparés par des générations de riverains depuis la création du canal. Une mission confiée à un géomètre-expert.

Depuis 1999, Daniel Laurié, géomètre-expert à Castelnaudary (Aude) a déjà procédé à sept opérations de délimitation du domaine public le long des 50 km qui séparent Naurouze de Carcassonne. A chaque fois, il intervient à la demande de VNF, lorsqu’une partie du domaine du canal a été occupée par un riverain. Et pour définir la limite exacte à chacun de ces points litigieux, il doit se référer à un plan qui remonte à 1772. Car depuis cette date, aucun autre document n’a été établi.

« Il est vrai qu’à une époque, il y a eu un certain laxisme de la part des services de navigation; au fil des années, on a perdu la mémoire du canal« . Si bien que, sur plusieurs générations, de nombreux riverains ont cru de bonne foi qu’ils pouvaient jouir d’un droit de propriété sur des terres qui, en réalité, étaient rattachées au canal depuis sa construction par Pierre-Paul Riquet en 1666.

Dans la plupart des cas, les habitants utilisent ces parcelles pour les cultiver. Dans d’autres, plus rares, elles ont servi pour des constructions; par exemple, la caserne des pompiers est en partie construite sur le domaine du canal. Ainsi, ces habitants payaient des impôts sur des terres qui ne leur appartenaient pas car, la pratique aidant, même le cadastre retenant l’état de possession leur en attribuait parfois la propriété.

La mise en place de nouveaux équipements autour du canal et la perception de redevances pour le passage de réseaux tels que ceux d’EDF ou de France Télécom exige que VNF connaisse avec plus de précision sa propriété.

La mission du géomètre-expert exige à la fois un effort de méthode et de communication. Son travail consiste d’abord à interpréter des documents anciens et à les appliquer sur le terrain, avec les problèmes de conversions que cela implique : les distances sont en effet exprimées en unités de l’époque, à savoir la toise, le pied et le pouce, et les plans sont à l’échelle approximative du 1:288. Ensuite, il doit inviter les riverains à assister à la matérialisation des limites, ce qui requiert à chaque fois un certain travail d’explication. « Quand VNF veut récupérer son domaine, il se heurte à l’incompréhension des riverains« , explique le géomètre-expert. « La principale difficulté, c’est donc de leur faire comprendre d’où provient la source de la délimitation, car leur première réaction est de dire qu’ils ont toujours été là. Alors, pour le moment, c’est plutôt amer, mais cela reste clame, et l’opération est d’autant mieux acceptée qu’elles est réalisée par un géomètre-expert. Car l’avantage de faire appel à notre profession, c’est justement qu’elle a une réputation d’impartialité. Désormais, VNF s’adresse à moi parce que j’ai l’avantage de connaître à la fois le dossier et la méthode« .

Trois siècles de laxisme

En 1666, le roi Louis XIV charge Pierre-Paul Riquet de faire construire un canal pour relier la Garonne à la Méditerranée. Cette décision va donner naissance à l’un des ouvrages les plus prodigieux jamais réalisés en France depuis l’empire romain : le canal du Midi. Pour cela, Riquet est autorisé à prendre toutes les terres nécessaires de sorte à composer un « fief ». Et avant même qu’il ne soit procédé aux acquisitions des terrains, les limites de ce fief sont fixées à 6 toises de part et d’autre du canal.

En réalité, la superficie des terres acquises s’étendra au-delà de cette ligne à plusieurs endroits. Mais Riquet ne songe pas tout de suite à faire matérialiser les limites de sa propriété. Si bien que de nombreux riverains commencent à se réapproprier des parcelles qu’ils avaient pourtant cédées à bon prix. Pendant un demi-siècle, les propriétaires du canal, c’est à dire les héritiers de Riquet, confrontés à d’importantes difficultés financières, ignorent ces usurpations. Jusqu’à ce que, dans les années 1730, les premiers conflits éclatent avec les riverains qui revendiquent ces terres excédantes. En 1764, les Etats du Languedoc ordonnent alors à un arpenteur de procéder au bornage du domaine. Mais ils choisissent de s’appuyer sur l’édit de 1666, c’est-à-dire de suivre la ligne des 6 toises. Le problème des terres excédantes n’est donc toujours pas résolu. De plus, au fil des années, des bornes disparaissent, d’autres sont déplacées. En 1772, l’arpenteur refait les plans, en précisant cette fois la partie du domaine située au-delà des bornes par un liseré bistre. Et à la veille de la Révolution, le bornage est considéré comme terminé.

Cependant, dans les années qui suivirent, certains riverains s’installent à nouveau sur ces terres, pensant qu’elles leurs appartiennent au moins jusqu’aux bornes. Bien souvent, ces possessions récupérées sans titres sont même entérinées par les notaires, et les agents du cadastre de l’époque. En 1789, l’ensemble du domaine a été confisqué par l’Etat, puis Napoléon en a confié l’exploitation à une société privée, mais le flou continue à régner. Car, deux siècles après la construction du canal, on se réfère encore à ce tracé « des 6 toises » qui ne correspond à aucune limite réelle.

Depuis 1897, le canal du Midi est revenu dans le domaine public de l’Etat. Il est aujourd’hui géré par les Voies Navigables de France, un établissement public qui dépend du ministère de l’Equipement. Alors que celui-ci se préoccupe enfin de connaître les limites exactes de son patrimoine, il n’a d’autre choix que d’exhumer le seul document foncier valable à ce jour : un plan vieux de 230 ans, inspiré d’un édit du Roi-Soleil, ignoré par des générations de riverains, mais validé depuis lors par une loi.

Plus d’informations sur le Canal du Midi : www.canal-du-midi.org / www.canalmidi.com