Étiquette : litiges fonciers

Marché à Touba / Photo: ho visto nina volare

En l’absence d’un système fiable et reconnu de délimitation des bien-fonds, d’enregistrement de leurs caractéristiques ainsi que de leur propriétaire, il y a de grand risques que des litiges fonciers surgissent. En effet, lorsque des populations doivent quitter les terres qu’elles ont hérité et qu’elles exploitent depuis plusieurs générations, des personnes malhonnêtes saisissent cette opportunité pour s’en emparer et les revendre à des acquéreurs de bonne foi. Dans un tel cas, le propriétaire trouvera à son retour, ses terres exploitées par le nouvel acquéreur qui lui démontrera sa bonne foi en produisant un certificat de propriété falsifié. Cette situation est fréquente au Ruanda où de très nombreux litiges fonciers doivent être résolus par les tribunaux.

Lorsqu’un cadastre est établi et que les biens-fonds sont immatriculés au registre foncier, les propriétaires sont assurés de la garantie de leurs droits. Ils peuvent donc envisager d’investir afin de valoriser leur bien. Les banques sollicitées pour un prêt donneront leur accord en prenant pour garantie le bien-fonds. Au Sénégal, pour d’autres raisons, les litiges fonciers sont fréquents. Prenons pour exemple la région de Touba où le problème est exposé dans l’article ci-après rédigé par Mbagnick Diagne.

Vente de terres: Les parcelles de Touba posent problème

Article publié dans l’édition du Soleil (Sénégal) du mardi 20 novembre 2001. Extrait du dossier « Gestion des terres: les litiges fonciers de plus en plus âpres dans le pays »

Auteur: MBAGNICK DIAGNE

Dans la Baol, on soumet de plus en plus aux autorités administratives, religieuses et coutumières, des problèmes fonciers. Certaines personnes de mauvaise intention mettent tout en œuvre pour acheter et revendre des parcelles de terrain à usage d’habitation. Et il arrive très souvent que les acquéreurs de bonne foi, victimes des manœuvres frauduleuses de ces hommes d’affaires et courtiers véreux, sollicitent l’intervention du tribunal régional de Diourbel, afin que ces litiges fonciers soient tranchés, conformément à la loi.

C’est le cas de A. J. S., 47 ans, chaudronnier, domicilié à Diourbel, qui avait déposé en 1998 une plainte au tribunal régional de Diourbel, pour escroquerie. Un de ses cousins lui avait vendu un terrain à Touba, après l’avoir occupé pendant trois ans. Abusant de la gentillesse d’un descendant d’un chef religieux qui lui avait prêté cette parcelle de terre, ce dernier avait fini par y construire un appartement de deux pièces. Le propriétaire du terrain qui vit à Dakar avait mis gracieusement à sa disposition cette parcelle pour l’aider à faire face aux énormes difficultés qu’il avait pour trouver là où se loger. Ce talibé malhonnête a non seulement utilisé le terrain pendant trois ans, mais il l’a vendu avant de s’évanouir dans la nature. On aurait appris par la suite qu’il serait parti aux Etats-Unis.

Le chaudronnier acheteur a fini par être expulsé par le propriétaire légitime du terrain qui n’a eu aucune difficulté à prouver que cette parcelle litigieuse lui appartenait. La mort dans l’âme, le chaudronnier est retourné vivre à Diourbel où il a finalement pris un autre appartement en location à Madinatoul (Keur Gou Mack). On nous soumet souvent, nous explique Dame Fall, chef du service régional des Domaines, des problèmes fonciers de ce genre. Et ces litiges nous viennent de Touba où on a constaté qu’il n’y a pas de sécurité juridique des terrains, qui ne sont pas du tout immatriculés. Ceux qui achètent et revendent ne possèdent aucun titre de vente légal. Ces derniers ne viennent jamais aux services des Domaines pour enregistrer les actes de vente . Des contentieux de ce type sont fréquents à Touba où on note très souvent que deux ou trois personnes brandissent un certificat de vente établi par des vendeurs indélicats.

Au niveau des services des Domaines, précise Dame Fall, il est difficile de vérifier l’authenticité de ces actes de vente, dans la mesure où “ on ne dispose pas de fichiers ou de registres où sont répertoriées des parcelles immatriculées de Touba. Donc, du point de vue domanial, on ne peut pas trouver les solutions adéquates à ces problèmes fonciers. Ce qui fait qu’on est obligé de renvoyer les protagonistes devant le juge. Le receveur des Domaines est un simple technicien qui n’a pas la faculté de juger, même s’il a une idée de l’affaire. Il nous arrive évidemment de mettre à la disposition du juge des éléments d’information qui puissent lui permettre de mieux trancher ces litiges fonciers.

Au niveau du parquet, souligne le Procureur de Diourbel, “ nous n’hésiterons pas à placer quelqu’un sous mandat de dépôt si nous sommes persuadés qu’il a revendu le même terrain à plusieurs personnes. Même si ce dernier est le propriétaire légitime du terrain, il n’a pas le droit d’agir ainsi. Là, il s’agit purement et simplement d’une affaire d’escroquerie. Si on nous fait savoir que c’est un marabout qui a donné le terrain à l’occupant, au vendeur ou à l’acquéreur on présume que celui qui est installé est propriétaire du terrain, jusqu’à preuve du contraire. Dans ce cas, on pourrait bien faire entendre certains chefs religieux à la gendarmerie. Les problèmes fonciers sont complexes à Touba, qui est un titre foncier spécial appartenant à Serigne Ahmadou Bamba.